Franchise au Canada : analyser les fermetures du réseau

Une communauté de franchises peut annoncer de nouvelles ouvertures tout en perdant des établissements ailleurs. Avant d’acheter une franchise au Canada, examiner ces mouvements permet de poser une question essentielle : les établissements restent-ils durablement en activité, et dans quelles conditions leurs propriétaires partent-ils? L’objectif n’est pas d’exiger un parcours sans échec, mais de comprendre ce que les départs révèlent sur le modèle que vous envisagez d’adopter.

1. Reconstituer les mouvements, pas seulement compter les adresses

Le nombre actuel d’établissements donne une photographie, pas une histoire. Une communauté dont la taille reste stable peut avoir connu plusieurs fermetures compensées par autant d’ouvertures. Inversement, une baisse peut résulter d’un regroupement planifié plutôt que d’une difficulté généralisée.

Demandez au franchiseur un historique couvrant plusieurs exercices, avec une distinction claire entre :

• les nouvelles ouvertures;
• les fermetures définitives et temporaires;
• les établissements revendus à d’autres franchisés;
• les établissements repris par le franchiseur;
• les déménagements et changements d’enseigne.

Créez un tableau comprenant, pour chaque emplacement, les dates d’ouverture et de départ, le type de mouvement et le motif communiqué. Conservez une colonne pour les justificatifs disponibles et une autre pour les points restant à éclaircir.

Une revente n’est pas nécessairement un échec, et une adresse toujours ouverte n’indique pas nécessairement une exploitation stable. Plusieurs changements de propriétaire au même endroit méritent notamment une explication. Vérifiez aussi si les chiffres présentés concernent uniquement le Canada ou englobent des marchés étrangers dont les conditions diffèrent.

2. Comprendre les causes et vérifier les explications

Pour chaque fermeture ou transfert significatif, demandez une explication concrète. Un départ à la retraite, une maladie, une échéance de bail et une exploitation déficitaire ne racontent pas la même histoire. Une formule comme « raisons personnelles » peut être exacte, mais elle ne permet pas, à elle seule, d’écarter des difficultés commerciales.

Recoupez les explications avec les anciens exploitants lorsque leurs coordonnées sont disponibles, ainsi qu’avec des renseignements publics datés. Une fiche commerciale en ligne ou une publication sur les réseaux sociaux constitue un indice, pas une preuve suffisante de la cause d’une fermeture.

Posez des questions ciblées : combien de temps l’établissement a-t-il fonctionné? Une revente a-t-elle été tentée avant la fermeture? Le franchiseur a-t-il proposé une intervention? Quelles modifications ont ensuite été apportées au modèle?

Lorsqu’un emplacement a été repris par le franchiseur, cherchez à savoir s’il s’agissait d’une acquisition stratégique, d’une transition temporaire ou d’une mesure de soutien. Le maintien de l’enseigne peut masquer un changement important dans les conditions d’exploitation.

Respectez toutefois les limites de confidentialité. Le franchiseur ne pourra pas toujours communiquer les modalités financières d’une transaction privée. Demandez alors une explication anonymisée et identifiez clairement ce qui demeure invérifiable.

3. Utiliser le cadre provincial pour obtenir les renseignements

Au Canada, les obligations propres à la franchise varient selon la province. Il faut donc faire vérifier les règles applicables à votre achat, plutôt que supposer qu’un dossier utilisé ailleurs répond aux exigences locales.

En Alberta, la Loi sur les franchises et son règlement encadrent la communication préalable de renseignements. Sous réserve des exemptions applicables, le franchiseur doit remettre le document d’information au moins 14 jours avant la signature d’un accord relatif à la franchise ou le versement d’une somme liée à celle-ci, selon le premier de ces événements. Le document doit notamment contenir tous les faits importants relatifs à la franchise.

Le guide gouvernemental albertain recommande expressément aux acheteurs de connaître le nombre de franchises et de vérifier si certaines ont fermé ou changé de propriétaire, quand et pourquoi. Cela fournit un excellent point de départ pour votre analyse, sans signifier que chaque détail demandé doit automatiquement être divulgué dans toutes les situations.

Au Québec, il n’existe pas de loi spécifique sur les franchises : les dispositions générales du Code civil du Québec, notamment celles relatives à la bonne foi et au consentement, s’appliquent. L’absence de document d’information imposé par une loi particulière ne dispense donc pas d’une vérification approfondie.

Si des départs importants semblent absents des renseignements reçus, transmettez vos constatations à votre avocat avant de signer. Il pourra apprécier leur portée juridique.

4. Relier les départs à votre propre projet

Comparez surtout les établissements qui ressemblent à votre projet : même format, ancienneté comparable, type de clientèle et caractéristiques du marché. Une fermeture dans un centre commercial ne s’interprète pas automatiquement comme celle d’un établissement autonome.

Évitez de calculer un « taux d’échec » à partir de données incomplètes. Séparer les fermetures des transferts et préciser la période observée produit une analyse plus utile qu’un pourcentage spectaculaire.

Avec votre comptable, examinez ensuite si les causes récurrentes pourraient vous toucher. Si plusieurs exploitants mentionnent une structure de coûts trop lourde, demandez ce qui a changé et sur quelles pièces repose cette réponse.

À retenir : avant d’acheter, obtenez un historique des mouvements, vérifiez les causes et consignez les incertitudes. Une explication documentée vaut davantage qu’un simple total d’ouvertures.