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Conditions générales

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Les conditions qui régissent l'utilisation des sites web, annuaires et services d'adhésion de la Quality Franchise Association.

Dernière mise à jour: 26 September 2026

À propos des présentes conditions

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Rôle de la QFA

La QFA fournit des annuaires de franchises, des actualités, des guides, des événements et des services d'adhésion. Les annonces figurant dans nos annuaires sont fournies par des entreprises membres. La QFA est une association et un opérateur d'annuaires, et non un franchiseur, un courtier ou un conseiller financier ; elle ne fournit aucun conseil juridique, financier ou en investissement.

Annonces et demandes dans l'annuaire

Nous apportons un soin raisonnable à la publication des annonces dans l'annuaire, mais nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité, et leur inclusion ne constitue pas une recommandation ou un endossement. Toute demande que vous soumettez via ce site est transmise à l'entreprise membre concernée, et toutes discussions ou accords interviennent exclusivement entre vous et cette entreprise. Prenez toujours un avis professionnel indépendant avant d'investir dans une franchise.

Adhésion

L'adhésion à la QFA est soumise à une candidature et à une approbation, au paiement des frais d'adhésion applicables et à l'acceptation de notre Code de Conduite. Nous pouvons suspendre ou résilier une adhésion en cas de manquement au Code de Conduite ou de non-paiement des frais. Les avantages de l'adhésion, y compris les annonces dans l'annuaire et toute mise à niveau payante telle que le placement en vedette, ne s'appliquent que tant que l'adhésion est active.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris le texte, la conception, les logos et les images, appartient à la QFA ou à ses membres et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez lire et partager des liens vers notre contenu, mais vous ne pouvez pas le copier, le republier ou l'utiliser commercialement sans notre autorisation écrite.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser ce site de manière abusive : pas de scraping ou de copie en masse d'annonces, pas de demandes fausses ou trompeuses, pas de tentatives de violation de la sécurité, et rien d'illégal. Nous pouvons bloquer l'accès lorsque nous estimons raisonnablement que le site est utilisé de manière abusive.

Responsabilité

Ce site et son contenu sont fournis tels quels. Dans toute la mesure permise par la loi, la QFA exclut toute responsabilité pour toute perte découlant de l'utilisation de ce site, de la confiance accordée aux annonces ou au contenu de l'annuaire, ou des transactions avec des entreprises membres présentées via le site. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre ; la version sur cette page est la version actuelle. Les questions concernant ces conditions peuvent être envoyées via les options de contact sur ce site.